Les clefs de l'Amérique par Jean-Eric Branaa
Les clefs de l'Amériquepar Jean-Eric Branaa

La peine de mort

Un débat ancien

La question de la peine de mort est une question extrêmement clivante aux Etats-Unis et la population est très partagée. Elle a été suspendue entre 1967 et 1977 et en 1972 la Cour Suprême l'a interdite par une décision célèbre : Furman vs. Georgia. Toutes les peines prononcées ont alors été commuées en prison à vie. Pourtant, plusieurs Etats l'ont rétabli et la Cour Suprême a fait de même en 1976 avec l'affaire Gree v. Georgia. Depuis cette date, 7800 personnes ont été condamnée à mort à travers le pays et plus de 1500 ont été exécutées. Il y a toujours 2900 cas en attente dans les couloirs de la mort. Cette peine ne s'applique que pour les cas très graves de meurtre ou viol avec des circonstances aggravantes.

 

Quelques chiffres-clés

Le recours à la peine capitale n'est pas uniforme dans le pays. Depuis 1976, c'est le sud qui condamne le plus, avec 1243 peines de mort prononcées depuis 1976 (*chiffre actualisé à l'été 2020), le seul Texas comptant pour 570 d'entre elles. Dans le Midwest, la peine de mort a été prononcées 187 fois, 85 à l'ouest du pays et 4 dans le nord. L'année record a été 1998, avec 298 peines de mort, mais cela a drastiquement baissé depuis (31 en 2016, 39 en 2017, 43 en 2018, 34 en 2019). Le nombre d'exécutions effective est de 1519 depuis 1973. Là encore, ce nombre a baissé de façon significative ces denrières années: 20 en 2016, 23 en 2017, 25 en 2018 et 22 en 2019. On comptait 7 exécutions à l'été 2020. Depuis 1973, 165 personnes sont finalement ressorties de prison après avoir été déclarées innoncentes plusierus années après leur condamnnation à mort.

 

Les abolitions s’enchainent

Année après année, les Etats qui abolissent la peine de mort sont de plus en plus nombreux aux Etats-Unis : ils sont neuf Etats a en avoir décidé ainsi depuis 2007. Le 27 mai 2015, le Nebraska est devenu le 19e Etat américain sur 50, plus la capitale fédérale Washington, à en finir officiellement avec la peine capitale. Deux ans plus tôt, Rand Paul avait persuadé les législateurs de son Etat à faire ce même choix dans le Maryland. En avril 2017 la Louisiane a voté dans le même sens, devenant le 20e Etat à faire ce choix. Puis c'est au tour de l'état de Washington, le 11 octobre 2018.

 

En réalité, ce sont même 29 Etats au total, ainsi que la capitale Washington qui n'utilisent plus le châtiment suprême : 21 l'ont donc aboli par la loi, 9 autres y ont renoncé de facto faute de produits pour exécuter ou en raison d'une multiplication des exécutions qui tournent mal. De fait, pour expliquer leur vote, plusieurs élus d'un des derniers Etats abolitionnistes en date (le Nebraska) ont souligné le "risque d'exécuter un innocent": 153 prisonniers ont été innocentés du couloir de la mort depuis 1973, selon un décompte du Centre d'information sur la peine capitale. 

 

Le gouvernement fédéral

Depuis 2003, les autorité fédérales avaient renoncé à l'éxécution des prisonniers condamnés. La raison était un différend sur la méthode d'éxécution, qui pouvait varier de celles en vigueur dans l'Etat où la sentence avait été prononcée, contrairement à ce que préconaisait une loi fédérale de 1994. La plupart des condamnés finissaient donc leurs jours au pénitencier de Terre Haute en Indiana ou de Florence dans le Colorado. Le 29 juin 2020, la Cour suprême a autorisé le gouvernement fédéral à reprendre ses éxécutions, avec sa propre méthode, qui est le pentobarbital. Le suprématiste blanc Daniel Lewis Lee, qui a kidnappé, torturé et assassiné un trafiquant d'armes et sa famille à Tilly, Arkansas a été le premier exécuté suite à cet arrêt, le 14 juillet 2020.

 

Pénurie de barbituriques

La trentaine d'Etats qui disposent théoriquement de la peine de mort se heurtent à une pénurie des barbituriques d'injection létale: certains adoptent, dans le plus grand secret, de nouveaux produits non homologués ou retournent vers la chaise électrique, le peloton d’exécution ou l'inhalation d'azote. En mars 2017 l'Arkansas a précipité le rythme des exécutions afin de pouvoir écouler son stock afin qu'il ne soit périmé : huit éxécutions ont alors été programmées dans l'urgence mais la justice en a bloqué la moitié.

 

Même chez les républicains

On peut totefois noter que partout dans le pays, les condamnations à mort et les exécutions reculent. Le cas du Nebraska est assez particulier car la chambre unique du Congrès de l’Etat est dominée par les républicains. D’ailleurs, le gouverneur de l’Etat, Pete Ricketts, farouchement opposé à cet abandon du recours à la peine de mort, avait opposé son véto au projet de loi. Mais cela n’a pas suffit à empêcher qu’elle soit promulguée, le Congrès décidant de passer outre par 30 voix contre 19. Du jamais vu dans un Etat républicain depuis que la même décision avait été prise dans le Dakota du Nord… en 1973. La Louisiane a rejoint les Etats abolitionistes en avril 2017.

 

On dirait le Sud

Le reste du Vieux Sud, en revanche, est farouchement attaché à la peine de mort. Dans les faits, 80% des exécutions ont été concentrées dans trois Etats en 2016 : le Texas, le Missouri et la Floride. L’Oklahoma, le Mississippi et l’Arizona arrivent juste derrière. Cette situation montre la disparité entre États. Les États du Sud restent donc farouchement attachés à la peine de mort, et leur population ne semble pas la remettre en cause. La baisse des statistiques provient donc des autres États, qui semblent s’orienter vers des moratoires, voire l’abolition. Les chiffres ne révèlent donc pas une tendance générale abolitionniste, mais bien davantage un clivage très affirmé entre le Nord et le Sud.

 

Les Etats-Unis se placent en septième position dans le classement de ceux qui exécutent le plus dans le monde derrière la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, l'Irak, le Pakistan et l'Egypte .

 

Quel futur ?

Verra-t-on une évolution dans les années qui viennent ? Peut-être, car les études d’opinion montrent régulièrement que les Américains sont désormais divisés en deux blocs à peu près égaux. À la question portant sur la peine la mieux appropriée pour punir leur meurtre, 47% se prononcent pour la prison à la perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, et 46% pour la peine de mort. Sans doute sont-ils troublés par d’autres études, qui montrent que les accusés issus d’une minorité visible poursuivis pour avoir tué un blanc ont trois fois plus de risque d’être condamnés à mort que les accusés blancs dont la victime est blanche. Des chercheurs d'Harvard ont mis en évidence que la peine de mort est effectivement liée à un biais raciste, mais aussi à la personnalité de quelques procureurs qui font du zèle au plan local en voulant se faire réélire en raison de leur détermination face au crime. Ce qui est intéressant dans cette étude c'est que cette peine de mort est encore plus limitée qu'on peut le croire, si on l'étudie sous le prisme des comtés (l'équivalent de nos départements) plutôt qu'à l'échelle de l'Etat.

 

Toutefois, on note que Donald Trump a relancé le débat après avoir réclamé la peine de mort pour Sayfullo Saipov qui a commis l'attentat de New York la veille d'Halloween 2017 et que la Cour Suprême l'a suivi en relançant les éxécutions fédérales.

 

La peine de mort coûte trop cher

L'intervention du président des Etats-Unis ne sera pourtant peut-être pas suffisante. Car on voit aussi apparaître un autre argument,–qui peut parâitre surprenant mais qui est important– en faveur de l’abolition. La peine de mort est, en effet, très coûteuse pour les États qui la maintiennent dans leur système judiciaire. Le Death Penalty Information Center a publié, en 2009, le rapport «Smart on Crime : reconsidering the Death Penalty in a Time of Economic Crisis. » Il montre qu’un condamné à mort passe en moyenne quinze à vingt ans dans le couloir de la mort, pour un coût qui s’élève à environ trois millions de dollars par ans. En comparaison, un condamné à perpétuité ne « coûte » qu’un million de dollars.

 

La peine de mort pourrait donc peut-être, un jour, être définitivement abolie aux États-Unis, non pas parce qu’elle constitue une violation du droit à la vie, ni parce qu’elle rend irrémédiables les erreurs judiciaires particulièrement nombreuses dans ce pays, mais tout simplement parce qu’elle coûte trop cher. A méditer.

 

 

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