Les clefs de l'Amérique par Jean-Eric Branaa
Les clefs de l'Amériquepar Jean-Eric Branaa

USA Patriot Act

Les attentats contre le World Trade Center du 11 septembre 2001 ont  changé le monde et modifié en profondeur la politique sécuritaire des Etats-Unis. Six semaines après le traumatisme du 11 septembre, le président Georges W. Bush a signé le "USA Patriot Act" : c’est le 26 octobre 2001 que cette loi a été voté, sous le coup de la formidable émotion suscitée par ces attentats, par le Congrès américain, afin de renforcer les pouvoirs des agences gouvernementales (FBI, CIA, NSA et armée) dans la lutte contre le terrorisme.

 

"Des gens sont détenus sans avocat"

Le "USA Patriot Act" est un texte de 132 pages qui autorise les services de sécurité à s'exonérer des lois habituelles. De son nom complet "Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act" (Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme), le USA Patriot Act est d'abord considérée comme une loi d'exception dont les dispositions devaient initialement durer quatre ans. "Il y a des gens qui sont détenus des mois sans avocat. C'est quelque chose qui était impensable avant. Ce texte va très loin dans l'intrusion de la vie privée", déplore la plupart des avocats américains. En effet, le gouvernement a désormais un droit de contrôle beaucoup plus étendu, y compris celui d’écouter les conversations téléphoniques privées, y compris entre un avocat et son client. Il était également initialement autorisé de vérifier dans les bibliothèques et les librairies qui lisait quoi et de dresser des listes de suspects potentiels en fonction des lectures un peu trop suspectes. Cette disposition autorisant l'administration à avoir accès aux bases de données des bibliothèques et des libraires a été supprimée par un amendement.

La loi prévoit que toute intrusion dans un système informatique peut être assimilée à un acte de terrorisme. En conséquence, le FBI est autorisé à épier la circulation des messages électroniques et à conserver les traces de la navigation sur le Web de toute personne suspectée de contact avec une puissance étrangère.

Autre changement de fond : le transport aérien est maintenant très étroitement surveillé. Un simple passeport ne suffit plus pour entrer aux Etats-Unis. Tout étranger arrivant sur le territoire américain y laisse désormais ses empreintes digitales et sa photo. Il est aussi prévu un système de surveillance beaucoup plus complet avant l’embarquement, avec une règle stricte : un bagage pour un passager. Bien sûr, il a aussi été mis en place des détecteurs d’explosifs, qui sont très sophistiqués. Les Etats-Unis ont par ailleurs dressé un liste appelée « No Fly List », qui interdit le voyage à environ 500,000 ennemis potentiels de l’Amérique, c’est-à-dire des personnes sur lesquelles pèsent des « soupçons raisonnables,» à partir de critères définis par l’administration américaine. Le USA Patriot Act a créé un statut de « combattant ennemi », à l’image des prisonniers de Guantanamo, privés de leurs droits élémentaires, au nom de la lutte contre le terrorisme.

Une loi utilisée en dehors du terrorisme

Le dispositif anti-terroriste prévoyait un large programme d'écoutes téléphoniques et de surveillance des communications sur internet. L'article 215 de la loi permettait en effet à l'Agence nationale de sécurité (NSA) de placer sur écoute toute personne sans mandat judiciaire.

Le New York Times révèle l'existence du programme en 2005, et choque les Américains. Toutefois, le programme continue sous une autre forme à partir de 2006, cette fois sous supervision d'une cour secrète chargée des écoutes antiterroristes. L'article 215 devient alors la justification légale pour que la NSA puisse collecter en continu les "métadonnées" des appels téléphoniques passés aux Etats-Unis (durée, numéro appelé, horaire, mais pas les enregistrements des conversations).

En juin 2013, Edward Snowden révèle par voie de presse ce programme de métadonnées. Des responsables parlementaires étaient au courant, mais la plupart des élus sont scandalisés. "Je suis l'auteur du Patriot Act, et il s'agit d'un abus de cette loi", déclare le républicain Jim Sensenbrenner.

En août 2014, une juge fédérale a déclaré contraire à la constitution les écoutes téléphoniques et a ordonné l'arrêt du programme secret de surveillance intérieure de la NSA. La loi autorisait la mise sur écoute de toute personne ayant un rapport proche ou lointain avec une personne présumée terroriste.

 

Pérennisation

Aujourd'hui 170 000 personnes travailleraient au département américain de la sécurité intérieure, pour un budget de plus de 40 milliards de dollars, une somme colossale pour arriver à un risque zéro, qui n’existe pas.

Finalement, la quasi-totalité des articles ont été rendus permanents après une longue bataille parlementaire au cours de l'hiver 2005-2006, à l'exception notable du fameux "article 215", qui devait expirer le juin 2015, sous pression de l'opinion américaine, après les révélations d'Edward Snowden.

Le texte soulève depuis son adoption de vives critiques de la part des associations de défense des Droits de l'Homme et de juristes, qui dénoncent des atteintes aux libertés. Les Associations de défenses des Droits de l'Homme dénoncent la diminution des droits de la défense, la violation de la vie privée des atteintes à la liberté d'expression. Ils soulignent les risques que représente l'empiètement des autorités administratives sur le pouvoir judiciaire.

En mai 2015, le républicain Mitch McConnell a proposé une prolongation en l’état du Patriot Act, pour deux mois supplémentaires, avec reconduction du controversé article 215. « Je ne laisserai pas le Patriot Act, l’une des lois les moins patriotes, être voté sans contestation. La collecte massive de toutes les données téléphoniques des Américains est une violation directe du quatrième amendement. » a déclaré le sénateur Rand Paul, avant de se lancer le 21 mai 2015 dans une obstruction parlementaire qui a duré 10h30 : trop peu pour empêcher l’adoption de la proposition de prolongation, mais suffisamment pour relancer le débat au plan national et dans la campagne pour les présidentielle de 2016.

 

Le 23 mai 2015, le sénat américain a finalement rejeté l'extension de deux mois qui avait été demandée, confirmant la limite de validité de la loi au 1er juin 2015.

 

USA Freedom Act

Le 2 juin 2015, Par 67 voix contre 32, le Sénat américain a adopté le « USA Freedom Act », un projet de loi limitant les pouvoirs de surveillance de la NSA, l’Agence nationale de sécurité américaine, en contrepartie d’une prolongation de certaines dispositions du Patriot Act. Ainsi, la NSA ne peut plus collecter les métadonnées téléphoniques (les informations entourant un appel ou un SMS : destinataire, heure d’appel, géolocalisation…) des Américains depuis le 1er juin et doit donc cesser son vaste système de surveillance du Web et des réseaux téléphoniques aux Etats-Unis.

Certaines organisations en pointe dans la contestation de la surveillance mise en place par la NSA, comme l’ACLU (American Civil Liberties Union) ou l’EFF (Electronic Frontier Foundation), étaient opposées au texte, le jugeant trop timide. Dans les deux chambres du Parlement, certaines des voix contre ce texte sont venues des rangs des opposants à la surveillance. Le texte a divisé au sein du parti républicain : certains élus s’y opposaient vivement au nom de la lutte contre le terrorisme, d’autres considéraient qu’il s’agit d’un compromis acceptable.

Parmi les opposants au texte, certains estiments que loin de mettre fin à la surveillance de masse, ce texte fait entrer dans la loi une pratique récemment jugée illégale, tout en l’accompagnant d’un nombre insuffisant de garde-fous. Ils craignent notamment que les « critères spécifiques » soient très larges et aboutissent de facto à une collecte de masse.

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